Association Tous à l’école -
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Merci de télécharger le formulaire, de le remplir ou de le recopier sur papier libre et de le renvoyer à l’association accompagné de votre geste de soutien.
Dispositions fiscales
Pour les particuliers, les versements, pris dans la limite de 20 % du revenu imposable, permettent de bénéficier d’une réduction fiscale de 66 % .Lorsque le montant des dons excède la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
Si vous êtes imposable, un don de 15 € vous coûte en réalité 5 €, un don de 60 € vous coûte 20 €.
Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leurs montants.
Lorsque la limite est dépassée au cours d'un exercice, l'excédent de versement peut donner lieu à réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au titre de chacun de ces exercices, sans qu'il puisse en résulter un dépassement de cette limite.
Un reçu fiscal vous sera adressé afin de vous permettre de bénéficier de votre réduction d’impôt.
Tous à l’école est une Association ou fondation reconnue d'utilité publique ou fiscalement
assimilée en matière de dons reconnue d'utilité publique -
Loi informatique et libertés :
Les informations personnelles recueillies par l’intermédiaire de ce bulletin ne seront en aucun cas communiquées ou vendues à d’autres sociétés ou organismes.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-